TVA artisan — les erreurs coûtent cher

Erreurs facturation
TVA artisan
détectées par IA

TVA à 10%, 5,5% ou 20% — un mauvais taux sur une facture BTP peut coûter des milliers d'euros en cas de contrôle fiscal. InvoiceAgent vérifie automatiquement le taux, l'attestation CERFA et les mentions obligatoires de chaque facture artisan.

3 taux

TVA vérifiés

5,5% · 10% · 20%

< 5s

Vérification complète

taux + mentions + CERFA

6 200€

TVA perdue en moyenne

par an et par artisan

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Taux 10% / 5,5% / 20% vérifié
Attestation CERFA contrôlée
Mentions obligatoires vérifiées

Facture #F-892 — Plomberie Martin

Vérification TVA en 4 secondes

2 erreurs TVA

Taux TVA principal — 20% appliqué

Rénovation salle de bain logement 1987 → taux correct = 10%

1 840€Erreur taux

Attestation CERFA 13948

Document absent du dossier — obligatoire pour TVA réduite

Manquante

Fournitures — TVA 20%

Robinetterie et sanitaires fournis et posés → 10% applicable

320€Surcoût

Main d'œuvre — taux horaire

58€/h conforme au devis accepté #D-456

OK

Numéro TVA intracommunautaire

FR 82 451 236 789 — vérifié et actif sur VIES

Valide

Mentions obligatoires facture

SIRET, adresse, date, n° facture — toutes présentes

OK

Recommandation IA

Le taux de 20% est incorrect pour des travaux de rénovation dans un logement de plus de 2 ans. Demandez une facture rectificative avec TVA à 10% et faites signer l'attestation CERFA 13948. Économie potentielle : 2 160€ sur cette seule facture.

Les 3 taux TVA artisan BTP

Quel taux de TVA appliquer selon le type de travaux ?

Le mauvais taux coûte de l'argent au client et expose l'artisan à un redressement fiscal. InvoiceAgent vérifie automatiquement la cohérence entre la nature des travaux et le taux appliqué.

5,5%

Rénovation énergétique

Travaux concernés : Isolation thermique, pompe à chaleur, chaudière haute performance, fenêtres double vitrage, panneaux solaires thermiques

Condition : Logement achevé depuis plus de 2 ans — résidence principale ou secondaire

Erreur fréquente : appliquer 10% au lieu de 5,5% sur des travaux d'isolation qui ouvrent droit au taux super-réduit

10%

Amélioration et rénovation

Travaux concernés : Rénovation salle de bain, cuisine, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie intérieure

Condition : Logement achevé depuis plus de 2 ans — attestation CERFA 13948 obligatoire

Erreur fréquente : oublier l'attestation CERFA ou appliquer 20% par défaut sur des travaux éligibles au taux intermédiaire

20%

Construction neuve et extension

Travaux concernés : Construction neuve, extension augmentant la surface de plus de 10%, gros œuvre sur bâtiment neuf

Condition : Toute construction neuve ou travaux qui ne portent pas sur un logement de plus de 2 ans

Erreur fréquente : appliquer 10% sur des travaux d'extension qui dépassent le seuil de 10% de surface supplémentaire

6 vérifications TVA automatiques

Ce que l'IA vérifie dans chaque facture artisan

Taux, attestation, calculs, mentions — chaque point de conformité TVA est vérifié en moins de 5 secondes par facture.

Vérification automatique du taux TVA

InvoiceAgent analyse la description des travaux dans la facture et détermine le taux applicable — 5,5% pour la rénovation énergétique, 10% pour l'amélioration de l'habitat ancien, 20% pour la construction neuve. Chaque incohérence entre la nature des travaux et le taux facturé est signalée avec l'économie potentielle.

Contrôle de l'attestation CERFA

Pour bénéficier du taux réduit de 10%, l'attestation simplifiée CERFA 13948 doit être signée par le client avant facturation. InvoiceAgent vérifie la présence de ce document et vous alerte si la TVA réduite est appliquée sans l'attestation correspondante — un motif fréquent de redressement.

Vérification des calculs TVA

Base HT, montant de TVA, total TTC — InvoiceAgent recalcule chaque ligne et compare avec les montants facturés. Les erreurs d'arrondi, les incohérences de calcul et les totaux incorrects sont détectés automatiquement. Sur des factures multi-taux, ces erreurs sont particulièrement fréquentes.

Validation du numéro de TVA

InvoiceAgent vérifie que le numéro de TVA intracommunautaire indiqué sur la facture est valide et actif via le système européen VIES. Un numéro invalide vous prive de la déduction de TVA — une perte directe et définitive que seule une vérification systématique peut prévenir.

Mentions obligatoires complètes

SIRET, adresse complète, date d'émission, numéro de facture séquentiel, conditions de paiement, taux de pénalités — InvoiceAgent vérifie la présence des 12 mentions obligatoires. Une facture non conforme est irrécupérable en cas de litige et inacceptable pour la déduction fiscale.

Gestion multi-taux par chantier

Sur un même chantier, plusieurs taux de TVA peuvent coexister — 10% sur la main d'œuvre de rénovation, 20% sur les équipements neufs, 5,5% sur l'isolation. InvoiceAgent vérifie la cohérence de chaque ligne avec le bon taux et signale les mélanges incorrects.

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Uploadez une facture BTP en PDF — l'IA vérifie le taux, les calculs et les mentions obligatoires en moins de 5 secondes.

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Une erreur de taux TVA sur un chantier à 20 000€ coûte 2 000€ minimum. L'abonnement Pro coûte 29€/mois.

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FAQ

Questions fréquentes

Les 4 erreurs les plus courantes et coûteuses : 1) Appliquer 20% au lieu de 10% sur des travaux de rénovation dans un logement de plus de 2 ans — surcoût direct pour le client, 2) Oublier l'attestation simplifiée CERFA 13948 — la TVA réduite devient non justifiable en cas de contrôle, 3) Facturer avec un numéro de TVA invalide — le client perd la déductibilité, 4) Mélanger les taux sur une facture multi-prestations sans ventiler correctement chaque ligne.
TVA 5,5% : travaux de rénovation énergétique (isolation, pompe à chaleur, chaudière haute performance) dans un logement de plus de 2 ans. TVA 10% : travaux d'amélioration et rénovation (salle de bain, électricité, peinture, plomberie) dans un logement de plus de 2 ans, avec attestation CERFA 13948. TVA 20% : construction neuve, extension augmentant la surface de plus de 10%, et tous travaux dans un bâtiment de moins de 2 ans.
En cas de contrôle fiscal, l'artisan doit reverser la différence de TVA au Trésor Public, plus des pénalités de retard de 0,2% par mois et une majoration de 10% à 40% selon que l'erreur est considérée comme involontaire ou délibérée. Le client, lui, perd la déduction de TVA si la facture comporte des erreurs formelles. Sur un chantier à 30 000€, une erreur de taux peut coûter 3 000€ à 6 000€ au total.
Oui, pour bénéficier du taux réduit de TVA à 10% sur des travaux dans un logement de plus de 2 ans, le client doit signer l'attestation simplifiée CERFA 13948 (ou 13947 pour le gros œuvre) avant le début des travaux. Sans ce document, l'artisan ne peut pas justifier l'application du taux réduit en cas de contrôle fiscal et devra reverser la différence entre 20% et 10%.
Oui. InvoiceAgent analyse la nature des travaux décrits dans chaque facture et vérifie la cohérence avec le taux appliqué. Rénovation de logement ancien, construction neuve, travaux d'énergie — l'IA identifie le contexte en 5 secondes et signale toute incohérence. Le système vérifie également la présence de l'attestation CERFA, la validité du numéro de TVA et l'exactitude des calculs.

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